Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Koffr, édité par Gabriel Kahlouche (auto-entrepreneur, 100 impasse Marie Curie, 34570 Vailhauquès). Koffr est un service en ligne permettant de centraliser et gérer les garanties de produits : stockage de tickets de caisse, factures, informations produit, rappels d'expiration et partage familial.
2. Accès au service
La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Une personne âgée de 16 ou 17 ans peut l'utiliser avec l'accord et sous la responsabilité de son représentant légal.
Trois offres sont disponibles :
- Freemium (gratuit) : garanties illimitées dans la limite du stockage disponible sur le compte, 25 scans OCR par mois
- Prime : garanties illimitées dans la limite du stockage disponible sur le compte, 100 scans OCR par mois, export PDF
- Premium : toutes les fonctionnalités Prime + création de groupes familiaux et partage de garanties
3. Partage familial
La fonctionnalité de partage familial (plan Premium) permet de créer des groupes et d'y inviter d'autres utilisateurs. En rejoignant un groupe, chaque membre accepte que les garanties partagées dans ce groupe soient visibles par tous ses membres.
Le propriétaire d'un groupe peut en retirer des membres à tout moment. Chaque membre peut quitter un groupe librement via ses paramètres. Lorsqu'un membre quitte, les garanties qu'il avait lui-même partagées ne sont plus accessibles au groupe ; les garanties partagées par les autres membres restent accessibles. La suppression d'un compte entraîne la dissolution des groupes dont l'utilisateur est propriétaire.
En rejoignant un groupe, votre prénom devient visible par le propriétaire et les autres membres autorisés du groupe. Vous êtes informé des garanties accessibles avant l'acceptation de l'invitation.
4. Contenus et comportements
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Charger des fichiers contenant des logiciels malveillants ou des contenus illicites
- Utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires aux lois françaises et européennes
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service sans autorisation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces règles.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur accepte ce traitement. Il dispose à tout moment du droit d'exporter ses données ou de supprimer son compte depuis la page Paramètres.
6. Propriété intellectuelle
Les données saisies par l'utilisateur (garanties, documents) lui appartiennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et s'engage à les traiter uniquement dans le cadre de la fourniture du service.
L'interface, le code, les graphismes et la marque Koffr sont la propriété de Gabriel Kahlouche. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une continuité de service permanente. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure sont possibles.
Koffr est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'expiration de garanties non détectées ou à des informations erronées saisies par l'utilisateur.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de perte de données imputable à un tiers, à une défaillance technique hors de son contrôle, ou à une utilisation non conforme du service.
8. Abonnements et paiements
Les abonnements Prime et Premium sont souscrits via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. La gestion et la résiliation de l'abonnement sont accessibles depuis la page Plans & Abonnements.
Aucun remboursement n'est accordé pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question : gabriel.kahlouche@gmail.com — Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.